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DEMANDE DE DOCUMENTATION

Prolongation de la validité des accords de prise en charge délivrés au dernier trimestre 2020

12 avril 2021
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Pour rappel, les accords de prise en charge de cure thermale délivrés au cours du 4e trimestre d’une année n emportent que la cure soit débutée au cours du 1er trimestre de l’année n+1 (en dérogation à ce principe, les accords délivrés en décembre de l’année n permettent la réalisation de la cure l’année civile suivante, sans aucune limitation).

 

Compte tenu de la fermeture des établissements thermaux, le CNETh a demandé un aménagement exceptionnel de ce principe. La Direction de l’Offre de soins de la Cnam a donné ce jour son aval pour proroger la validité des accords administratifs de prise en charge délivrés par les organismes d’Assurance Maladie entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, pour des cures à réaliser sur la saison thermale 2021. Cet accord exceptionnel vaut pour les cures qui débuteront au plus tard le 31 août 2021.